Le Crédit-bail : s’équiper sans s’endetter

Le crédit-bail ou leasing est une pratique quelque peu complexe. Concrètement, ce n’est pas l’utilisateur qui achète le matériel, mais une société financière spécialisée dans ce type d’opération. En revanche, c’est l’utilisateur qui choisit le fournisseur et le matériel. C’est aussi lui qui négocie le prix. La société de crédit-bail, alors propriétaire du bien, le loue ensuite à l’utilisateur pour une durée fixée à l’avance. Au terme de cette durée, ce dernier peut soit acheter, soit restituer le bien.

En contrepartie de formalités simples et rapides, il faut tout de même savoir que les sociétés de crédit-bail demandent très souvent un dépôt de garantie, voire même une caution personnelle ou une assurance vie à leur profit. Un conseil : un comparatif entre le crédit-bail et l’emprunt bancaire classique s’impose pour chaque opération projetée.

Entre les lignes.

Les avantages qu’offre un crédit-bail ne doivent pas pour autant cacher ses inconvénients. Non seulement l’utilisateur n’est pas propriétaire du bien, mais aussi, et surtout, il pourra être confronté à des revers douloureux si des difficultés devaient se présenter. Et les cas sont nombreux de litiges qui surviennent entre le loueur et la société de leasing !

Il faut donc bien évaluer le risque que peut comporter la souscription d’un crédit-bail et ne pas ignorer que les sociétés spécialisées proposant ce type de financement ne sont pas tenues à un devoir de conseil envers l’utilisateur.

Signalons aussi que la plupart des contrats de crédit-bail excluent la garantie des vices cachés. Mieux vaut être averti : les sociétés financières de crédit-bail sont particulièrement bien armées en cas de litige !

Capacités d’adaptation.

La location a souvent une durée inférieure à celle de la vie économique du bien loué. Dans la plupart des cas, elle correspond avec la période d’amortissement fiscal de l’équipement loué. C’est pour ces raisons d’amortissement fiscal, mais aussi pour des motifs liés à leur propre sécurité, que les sociétés de crédit-bail imposent fréquemment un système fortement dégressif du montant du loyer.

Néanmoins, il est bon de savoir que d’autres systèmes existent, tenant compte, par exemple, de l’activité saisonnière de l’entreprise ou du rythme spécifique de sa trésorerie. Pour ne pas se tromper, il est recommandé de questionner son conseil (comptable, avocat…) avant de s’engager.

Le véritable acheteur.

Si l’utilisateur choisit le plus souvent seul le matériel, en négocie le prix et les conditions de la livraison, il doit se montrer très prudent et ne pas apparaître aux yeux du fournisseur comme le véritable acheteur. En effet, s’il désire que le crédit-bail soit une condition de son acquisition, il est alors indispensable de faire figurer une clause dite de « condition suspensive » dans la correspondance ou dans l’éventuel bon de commande. Cette clause permet ainsi à l’utilisateur de rompre son engagement si la société financière refuse le crédit-bail. Précisons qu’il faut absolument interdire la simple mention qu’« un financement a été demandé en leasing à une société de crédit-bail ». Cette indication ne constitue pas une condition à caractère suspensif.

L’entretien.

Les frais concernant l’entretien ou les réparations sont normalement à la charge du locataire. Il est vrai que le bailleur, en sa qualité de financier, refuse toute obligation à caractère technique. Mais comme il a intérêt que la chose louée soit très bien conservée, il fait figurer dans le contrat une clause stipulant qu’il doit être informé de toute avarie pouvant survenir et qu’il peut inspecter le matériel quand il le désire.

Soulignons que dans bon nombre de contrats est mentionnée également une clause en vertu de laquelle les pièces, équipements ou accessoires qui sont incorporés au matériel par le locataire, même s’il s’agit d’améliorations ou d’adjonctions, deviennent la propriété du bailleur.

L’assurance.

Le locataire étant en quelque sorte le gardien du bien loué, il est en conséquence responsable de tous les dommages survenant à ce bien ou de ceux causés à des tiers par son emploi. C’est la raison pour laquelle il doit toujours souscrire une assurance au profit du loueur.

Remarquons que c’est souvent ce dernier qui fixe les caractéristiques de la police d’assurance. S’il survient un sinistre (incendie, inondation…) détruisant totalement le bien loué, le contrat de crédit-bail est automatiquement résilié.

Contacts et références

-#gt; Pour tout renseignement s’adresser à l’Association française des sociétés financières : 24, av. de la Grande-Armée, 75854 Paris Cedex 17. Tél. : 01 53 81 51 51 Fax : 01 53 81 51 50Adresse Internet : http://www.asf-france.com/

-#gt; Références juridiques :

– Loi n° 66-455 du 2 juillet 1966.

– Loi n° 72-665 du 4 juillet 1972.

– Code monétaire et financier, article L. 313-7 et suivants.

A retenir

– En cas de cession des biens inclus dans une opération de crédit-bail, le cessionnaire a pendant la durée de l’opération les mêmes obligations que le cédant qui en reste garant.

– Il peut être stipulé, sous certaines conditions, que le contrat pourra être résilié par anticipation par le locataire si le matériel se périme avant la fin de la période de location.

– Le leasing n’est pas une convention de cession-bail, dérivé du crédit-bail. Il se distingue par le fait que c’est l’utilisateur qui, au début de l’opération, est propriétaire du bien. Il vend ce bien à la société de crédit-bail qui le lui donne en location avec promesse de vente.

– Le crédit-bail se différencie de la location-vente par le fait qu’il est assorti d’une simple option d’achat que le locataire demeure libre de lever, alors que la location-vente comprend une promesse synallagmatique (engagements réciproques) de vente qui contraint le locataire à acheter le bien loué.