L’agenda d’octobre

1er octobre

Assurance maladie-maternité

Paiement de la fraction semestrielle (ou, le cas échéant, trimestrielle) de la cotisation d’assurance maladie-maternité pour les employeurs et travailleurs indépendants.

15 octobre

Taxe sur les salaires

Paiement de la taxe sur les salaires versés en septembre 2007 si le montant de la taxe acquittée en 2006 excède 4 000 euros pour les employeurs redevables de cette taxe (service des impôts).

Impôt sur les sociétés

uLes sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 juin 2007 doivent régler au service des impôts :

– le solde de liquidation de l’IS afférent à cet exercice ;

– le solde de la contribution sociale de 3,3 % sur les bénéfices de sociétés ;

– la contribution sur les revenus locatifs (CRL).

uLes sociétés de personnes dont l’un des membres est soumis à l’IS clôturant leur exercice le 31 octobre 2007 doivent payer l’acompte sur la contribution des revenus locatifs.

Retraite complémentaire

Paiement des cotisations afférentes au 3e trimestre (caisse de retraite compétente).

31 octobre

Impôt sur les sociétés

Déclaration des résultats n° 2065 et documents annexes (service des impôts) pour les sociétés soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 31 juillet 2007.

Impôts locaux et sur le revenu

Demande de modulation ou de suspension des acomptes mensuels à compter du mois de novembre pour les contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu et/ou des impôts directs locaux (perception).

Date variable

Paiement des impôts directs (impôt sur le revenu, impôts locaux, etc.) mis en recouvrement entre le 15 août et le 15 septembre pour tous les contribuables (perception).

Assedic

Envoi à l’Assedic d’un exemplaire des attestations Assedic délivrées à l’occasion de toute rupture d’un contrat de travail pour tous les employeurs (centre de traitement, BP 80069, 77213 Avon Cedex).