L’agenda de septembre

Le 15 septembre

Taxe sur les salaires

Règlement de la taxe sur les salaires versés en août 2008 si le montant de la taxe acquittée en 2007 excède 4 000 Euro(s) (service des Impôts).

Sociétés

– Celles qui ont clos leur exercice le 31 mai 2008 doivent régler (au service des impôts) :

ule solde de liquidation de l’impôt sur les sociétés afférent à l’exercice ;

-le solde de la contribution sociale de 3,3 % sur les bénéfices ;

-la contribution sur les revenus locatifs (CRL).

– Celles dont la date de clôture est variable doivent payer l’acompte d’IS et, le cas échéant, l’acompte afférent à la contribution sociale (service des impôts).

– Celles qui clôturent un exercice entre le 20 août et le 19 novembre 2008 inclus doivent régler l’acompte de contribution sur les revenus locatifs (au service des impôts).

Le 30 septembre

Taxe foncière

Les contribuables ont jusqu’au 30 septembre pour choisir auprès de leur trésorerie le prélèvement annuel de la taxe foncière. Par Internet, ils ont jusqu’au 15 octobre minuit.

Sociétés

Les sociétés soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 30 juin 2008 doivent faire leur déclaration des résultats n° 2065 et documents annexes (service des impôts).

Impôts mensuels

Les contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l’IR et/ou des impôts directs locaux peuvent faire une demande de modulation ou de suspension des acomptes mensuels à acquitter à compter du mois d’octobre (perception).

Date variable

ASSEDIC

Envoi d’un exemplaire des attestations ASSEDIC délivrées pour toute rupture de contrat de travail (Centre de traitement, BP 80069, 77213 Avon Cedex).

Impôts directs

Paiement des impôts directs mis en recouvrement entre le 15 juillet et le 15 août (perception).

RTT

Date limite de paiement de la rémunération supplémentaire due au salarié pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales au titre du dispositif de rachat des jours de RTT acquis au 31 décembre 2007.