L’agenda de septembre

Le 15 septembre

Ce délai est repoussé au 17 ou 18.9 en cas de fermeture des services fiscaux le lundi.

Taxe sur les salaires

Paiement de la taxe sur les salaires versés en août 2007 si le montant de la taxe acquittée en 2006 excède 4 000 euros (service des impôts).

Impôt sur les sociétés

uSociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) dont la date de clôture de l’exercice comptable est variable : paiement de l’acompte d’IS et, le cas échéant, de l’acompte afférent à la contribution sociale (service des impôts).

uSociétés soumises à l’IS qui clôturent un exercice entre le 20 août et le 19 novembre 2007 : paiement de l’acompte de contribution sur les revenus locatifs (service des impôts).

-Sociétés soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 31 mai 2007 : paiement (service des impôts) du solde de liquidation de l’IS afférent à cet exercice, du solde de la contribution sociale de 3,3 % sur les bénéfices de sociétés et de la contribution sur les revenus locatifs (CRL).

-Sociétés de personnes dont l’un des membres est soumis à l’IS clôturant leur exercice le 30 septembre 2007 : paiement de l’acompte sur la contribution sur les revenus locatifs et production du relevé d’acompte n° 2581 (service des impôts).

Le 30 septembre

Ce délai est repoussé au 1er ou au 2.10 en cas de fermeture des services fiscaux le lundi.

Impôt sur les sociétés

-Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2007 : déclaration des résultats n° 2065 et documents annexes (services des impôts).

-Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu et/ou des impôts directs locaux : demande de modulation ou de suspension des acomptes mensuels à acquitter à compter du mois d’octobre (perception).

-Tous contribuables

Paiement des impôts directs (IR, impôts locaux, etc.) mis en recouvrement entre le 15 juillet et le 15 août (service de la perception).

Assedic

Envoi à l’Assedic d’un exemplaire des attestations Assedic délivrées à l’occasion de toute rupture d’un contrat de travail (centre de traitement, BP 80069, 77213 Avon Cedex).