L’agenda de novembre

Le 15 novembre

Ce délai est reporté au lundi 17 novembre ou au mardi 18 novembre en cas de fermeture des services fiscaux.

Taxe sur les salaires

Les employeurs redevables doivent régler la taxe sur les salaires versés en octobre 2008 si le montant de la taxe acquittée en 2007 excède 4 000 Euro(s) (service des impôts).

Sociétés

Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 juillet 2008 doivent payer (service des impôts) :

– le solde de liquidation de l’IS afférent à cet exercice ;

– le solde de la contribution sociale de 3,3 % sur les bénéfices des sociétés ;

– la contribution sur les revenus locatifs (CRL).

Le 30 novembre

Ce délai est reporté au 1er ou au 2 décembre en cas de fermeture des services fiscaux.

Sociétés

Les sociétés soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 31 août 2008 doivent faire leur déclaration des résultats n° 2065 et documents annexes (service des impôts).

Impôts mensuels

Les contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu et/ou des impôts directs locaux peuvent faire une demande de modulation ou de suspension des acomptes à acquitter à compter du mois de décembre (perception).

Date variable

Tous contribuables

Paiement des impôts directs (impôt sur le revenu, impôts locaux, etc.) mis en recouvrement entre le 15 septembre et le 15 octobre (perception).

Tous employeurs

Envoi aux Assedic d’un exemplaire des attestations Assedic délivrées à l’occasion de toute rupture d’un contrat de travail (Centre de traitement, BP 80069, 77213 Avon Cedex).