L’agenda de mai

Le 5

Contribuables relevant des BIC

Les entreprises dépendant du régime réel normal ou simplifié (quelle que soit la date de clôture de l’exercice 2008) doivent remplir la déclaration des résultats n° 2031 et annexes (service des impôts).

Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) relevant du régime réel normal ou simplifié (ayant clos leur exercice le 31 décembre 2008 ou en janvier 2009 ou n’ayant pas arrêté d’exercice en 2008) doivent remplir la déclaration des résultats n° 2065 et documents annexes (service des impôts).

Les personnes redevables de la taxe professionnelle doivent remplir la déclaration n° 1003 ou n° 1003 S des bases d’imposition retenues pour le calcul de la taxe professionnelle au titre de 2010 (service des impôts).

Le 15

Les contribuables soumis à l’impôt sur le revenu doivent régler le deuxième tiers provisionnel au titre de l’impôt sur les revenus de 2008 (service des impôts).

Les employeurs redevables de la taxe sur les salaires doivent payer la taxe sur les salaires versés en avril 2009 si le montant de la taxe acquittée en 2008 excède 4 000 Euro(s) (service des impôts).

Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 janvier 2009 doivent payer (service des impôts) :

– le solde de liquidation de l’IS afférent à cet exercice ;

– le solde de la contribution sociale de 3,3 % ;

– la contribution sur les revenus locatifs (CRL).

Le 29

Les contribuables relevant de l’impôt sur le revenu doivent faire la déclaration d’ensemble des revenus de 2008 n° 2042 et annexes (service des impôts). La date limite de souscription des déclarations par Internet est prorogée en fonction des zones de vacances scolaires : 11 juin à minuit pour la zone A, 25 juin à minuit pour la zone B et 18 juin à minuit pour la zone C.

Le 31

Délai reporté au lundi 1er juin ou au mardi 2 juin en cas de fermeture des services fiscaux le lundi.

Les sociétés soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 28 février 2009 doivent faire la déclaration des résultats n° 2065 et documents annexes (service des impôts).