L’agenda de mai

1er mai

Lorsque la date limite tombe un jour férié, certains organismes sociaux peuvent accorder un report jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Envoi de la déclaration commune des revenus 2006 pour l’assiette des cotisations sociales (organisme conventionné).

Le 2 mai

– Etablissements relevant du régime réel normal ou simplifié (quelle que soit la date de clôture de l’exercice 2006) : déclaration des résultats n° 2031 et annexes (service des impôts).

– Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés relevant du régime réel normal ou simplifié (ayant clos leur exercice le 31 décembre 2006 ou en janvier 2007 ou n’ayant pas arrêté d’exercice en 2006) : déclaration des résultats n° 2065 et documents annexes (service des impôts).

– Personnes redevables de la taxe professionnelle : déclaration n° 1003 K ou n° 1003 SK des bases d’imposition retenues pour le calcul de la taxe professionnelle au titre de 2008 (service des impôts).

Le 14 mai

Envoi de la déclaration commune des revenus de l’année 2006 pour l’assiette des cotisations sociales (organisme conventionné) sur le site Net-dcr.

Le 15 mai

– Contribuables soumis à l’impôt sur le revenu : paiement du deuxième tiers provisionnel au titre de l’impôt sur les revenus de 2006 (perception).

– Employeurs redevables de la taxe sur les salaires : paiement de la taxe sur les salaires versés en avril 2007 si le montant de la taxe acquittée en 2006 excède 4 000 euros (service des impôts).

Le 31 mai

– Contribuables relevant de l’impôt sur le revenu : déclaration d’ensemble des revenus pour l’année 2006 n° 2042) et annexes (service des impôts).

– Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 28 février 2007 : déclaration des résultats n° 2065 et documents annexes (services des impôts).

Le ministère des Finances vient de préciser que les imprimés « remplissables » mis à la disposition des contribuables sur son site Impots.gouv.fr comportaient des erreurs. L’attention des professionnels est donc appelée sur la nécessité de renouveler les déclarations qui auraient déjà été souscrites à partir de ces formulaires et de télécharger uniquement les imprimés « non remplissables ».