L’agenda de juin

La date limite de souscription de la déclaration d’ensemble des revenus de 2008 n° 2042 et annexes par Internet est fixée, en fonction des zones de vacances scolaires, au 11 juin minuit pour la zone A, au 18 juin minuit pour la zone C et au

25 juin minuit pour la zone B.

Avant le 16

Taxe sur les salaires : paiement de la taxe sur les salaires versés en mai 2009 si le montant de la taxe acquittée en 2008 excède 4 000 Û (service des impôts).

Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), ayant clos leur exercice le 28 février 2009, doivent régler (service des impôts) :

– le solde de liquidation de l’IS afférent à cet exercice ;

– le solde de la contribution sociale de 3,3 % ;

– la contribution sur les revenus locatifs (CRL).

Les sociétés soumises à l’IS qui clôturent un exercice entre le 20 mai et le 19 août 2009 doivent payer l’acompte de contribution sur les revenus locatifs (service des impôts).

Les sociétés soumises à l’IS (date de clôture de l’exercice comptable variable) doivent payer l’acompte d’IS et, le cas échéant, l’acompte afférent à la contribution sociale.

Les sociétés de personnes dont l’un des membres est soumis à l’IS clôturant leur exercice le 30 juin 2009 doivent régler l’acompte sur la contribution sur les revenus locatifs et produire le relevé d’acompte n° 2581 (service des impôts).

Taxe professionnelle : paiement de l’acompte sur la taxe professionnelle 2009 égal à 50 % de la cotisation 2008, seulement lorsque cette cotisation excède 3 000 Û.

Avant le 1er juillet

Les sociétés soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 31 mars 2009 doivent faire leur déclaration des résultats n° 2065 et documents annexes (service des impôts).

Impôt sur le revenu : les contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l’IR et/ou des impôts directs locaux doivent demander la modulation ou la suspension des acomptes mensuels à acquitter à compter du mois de juillet (perception).

Date variable

Assedic : envoi (Assedic) d’un exemplaire des attestations Assedic délivrées à l’occasion de toute rupture d’un contrat de travail (centre de traitement, BP 80069, 77213 Avon Cedex).

Impôts directs : paiement des impôts directs (impôt sur le revenu, impôts locaux, etc.) mis en recouvrement entre le 15 avril et le 15 mai (perception).