L’agenda de juin

Le 15 juin

Délai reporté au lundi 16 juin (ou au mardi 17 juin en cas de fermeture des services fiscaux le lundi).

Taxe sur les salaires

Les employeurs redevables de la taxe sur les salaires doivent régler la taxe sur les salaires versés en mai 2008 si le montant de la taxe acquittée en 2007 excède 4 000 euros (service des impôts).

Sociétés

– Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 29 février 2008 doivent régler au service des impôts :

– le solde de liquidation de l’impôt sur les sociétés afférent à cet exercice ;

– le solde de la contribution sociale de 3,3 % sur les bénéfices de sociétés ;

– la contribution sur les revenus locatifs (CRL).

– Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés qui clôturent un exercice entre le 20 mai et le 19 août 2008 doivent régler l’acompte de contribution sur les revenus locatifs (service des impôts).

– Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (date de clôture de l’exercice comptable variable) doivent payer l’acompte d’IS et, le cas échéant, l’acompte afférent à la contribution sociale.

Taxe professionnelle

Le paiement de l’acompte sur la taxe professionnelle 2008 est égal à 50 % de la cotisation 2007 lorsque cette cotisation excède 3 000 euros (perception).

Le 30 juin

Sociétés

Les sociétés soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 31 mars 2008 doivent déclarer les résultats n° 2065 et les documents annexes (service des impôts).

Impôts mensuels

Les contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu et/ou des impôts directs locaux doivent faire leur demande de modulation ou de suspension des acomptes mensuels à acquitter à compter du mois de juillet (service des impôts).

Date variable

Tous contribuables

Paiement des impôts directs (impôt sur le revenu, impôts locaux, etc.) mis en recouvrement entre le 15 avril et le 15 mai (perception).

Assedic

Envoi d’un exemplaire des attestations Assedic délivrées à l’occasion de toute rupture d’un contrat de travail (Centre de traitement, B. 80069, 77213 Avon Cedex).