L’agenda de janvier

Le 15 janvier

Taxe sur les salaires

Les employeurs qui en sont redevables doivent régler la taxe sur les salaires versés en décembre 2008 si le montant de la taxe acquittée en 2007 a excédé 4 000 euros, ou au 4e trimestre 2008 si ce montant était compris entre 1 000 et 4 000 euros, ou au cours de l’année 2008 s’il était inférieur à 1 000 euros (service des impôts).

Impôt sur les sociétés

– Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 septembre 2008 doivent régler (service des impôts) :

– le solde de liquidation de l’IS afférent à cet exercice ;

– le solde de la contribution sociale de 3,3 % sur les bénéfices de sociétés ;

– la contribution sur les revenus locatifs (CRL).

– Les sociétés de personnes, dont l’un des membres est soumis à l’IS clôturant leur exercice le 31 janvier 2009, doivent payer l’acompte sur la contribution sur les revenus locatifs et produire le relevé d’acompte n° 2581 (service des impôts).

Le 31 janvier

Obligations fiscales : ce délai est reporté au lundi 2 février ou au mardi 3 février en cas de fermeture des services fiscaux le lundi.

Obligations sociales : lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, certains organismes sociaux peuvent accorder un report de délai jusqu’au jour ouvrable suivant.

Impôt sur les sociétés

Les sociétés soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 31 octobre 2008 doivent déclarer les résultats n° 2065 et documents annexes (service des impôts).

Salaires

Déclaration nominative des salaires payés en 2008 (DADS).

URSSAF

Envoi à l’URSSAF du tableau récapitulatif servant à la régularisation annuelle des cotisations.

Régime simplifié d’imposition

Les entreprises relevant du régime simplifié d’imposition en 2008 peuvent demander une option pour le régime réel normal à compter du 1er janvier 2009 (service des impôts).

Impôts mensuels

Les contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu et/ou des impôts directs locaux peuvent faire une demande de modulation ou de suspension des prélèvements (perception). Cette demande prendra effet pour le prélèvement de février.