L’agenda de février

15 février

Ce délai est reporté au lundi 16 février ou au mardi 17 février pour les services des impôts fermés le lundi.

Impôts sur le revenu

Les contribuables edevables de l’impôt sur les revenus doivent régler le premier tiers provisionnel sur les revenus perçus en 2008 (perception).

Taxe sur les salaires

Paiement de la taxe sur les salaires versés en janvier 2009 si le montant de la taxe acquittée en 2008 a excédé 4 000 euros (service des impôts).

Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, ayant clos leur exercice le 31 octobre 2008, doivent régler (service des impôts) :

– le solde de liquidation de l’IS afférent à cet exercice ;

– le solde de la contribution sociale de 3,3 % sur les bénéfices de sociétés ;

– la contribution sur les revenus locatifs (CRL).

Les sociétés de personnes dont l’un des membres est soumis à l’IS clôturant leur exercice le 28 février 2009 doivent payer l’acompte sur la contribution sur les revenus locatifs et produire le relevé d’acompte n° 2581 (service des impôts).

28 février

Ce délai est reporté au lundi 2 mars ou au mardi 3 mars pour les services des impôts fermés le lundi.

Les sociétés soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 30 novembre 2008 doivent faire leur déclaration des résultats n° 2065 et documents annexes (service des impôts).

Impôts mensuels

Les contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu et/ou des impôts directs locaux peuvent faire une demande de modulation ou de suspension des acomptes mensuels à acquitter à compter du mois de mars (perception).

Date variable

Impôts directs

Paiement des impôts directs (impôt sur le revenu, impôts locaux, etc.) mis en recouvrement entre le 15 décembre et le 15 janvier (perception).

ASSEDIC

Envoi d’un exemplaire des attestations ASSEDIC délivrées à l’occasion de toute rupture d’un contrat de travail (Centre de traitement, BP 80069, 77213 Avon Cedex).