L’agenda de décembre

Le 15 décembre

Taxe professionnelle

Paiement de l’acompte dû au titre de l’année 2008 par les redevables de la cotisation minimale sur la valeur ajoutée au moyen du relevé d’acompte n° 1328 TP AC (service des impôts des entreprises du lieu du principal établissement).

Taxe sur les salaires

Paiement de la taxe sur les salaires versés en novembre 2008 si le montant de la taxe acquittée en 2007 excède 4 000 euros (service des impôts).

Sociétés

-Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 août 2008 doivent régler (service des impôts) :

– le solde de liquidation de l’IS afférent à cet exercice ;

– le solde de la contribution sociale de 3,3 % sur les bénéfices de sociétés ;

– la contribution sur les revenus locatifs (CRL).

-Les sociétés soumises à l’IS (quelle que soit la date de clôture de leur exercice comptable) doivent régler l’acompte d’IS (service des impôts) parvenu à échéance le 20 novembre et, sinon, l’acompte afférent à la contribution sociale sur les bénéfices des sociétés.

-Les sociétés soumises à l’IS qui clôturent un exercice entre le 20 novembre 2008 et le 19 février 2009 inclus doivent payer l’acompte de contribution sur les revenus locatifs (service des impôts).

Le 30 décembre

Taxe professionnelle

Paiement des cotisations mises en recouvrement durant la première quinzaine de novembre au plus tard à cette date sous peine de recevoir une majoration de 10 % (perception).

Le 31 décembre

Sociétés

Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2008 doivent faire leur déclaration des résultats n° 2065 et documents annexes (service des impôts).