La prévention des risques psychosociaux devient obligatoire

Un arrêté, paru au Journal officiel le 12 mars, étend l’accord relatif à «  la prévention des risques psychosociaux dont le stress au travail dans l’économie sociale.« 

Cet accord, qui avait été signé le 31 juillet 2010, est donc étendu et devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés.

Concrètement, selon cet accord, dès qu’un risque psychosocial est identifié,  » une action doit être entreprise pour le prévenir, l’éliminer ou à défaut le réduire « .

Les employeurs sont donc tenus d’améliorer les conditions et l’environnement de travail, d’inscrire ces risques dans le document unique de l’entreprise et de consulter les salariés ou leurs représentants.

Les organisations d’employeurs et syndicales ont deux ans pour ouvrir des négociations complémentaires portant sur la santé et la prévention au travail.