Impôt : 2042, l’odyssée des dirigeants

En mai et jusqu’au 8 juin pour les contribuables de la zone 3 (départements n° 55 à 974/976), le dirigeant d’entreprise doit remplir une déclaration en ligne détaillant les revenus et charges du foyer fiscal et y joindre le cas échéant une ou plusieurs déclarations complémentaires ou des annexes. Qu’il ait ou non d’autres revenus à communiquer, il devra, quoi qu’il en soit, souscrire une déclaration d’ensemble 2042 préremplie. Cette démarche suffira si les revenus professionnels du dirigeant ne relèvent que de la catégorie des traitements et salaires. S’agissant d’une déclaration d’ensemble, le formulaire 2042 doit aussi reprendre les revenus perçus en 2022 par les autres membres du foyer fiscal du dirigeant.

En revanche, l’exploitant individuel et l’associé (gérant ou non) de société de personnes devront effectuer une déclaration complémentaire 2042-C-PRO pour les revenus ne figurant pas sur celle d’ensemble (bénéfices et plus-values de l’exploitant individuel, ainsi que certains investissements ouvrant droit à une réduction ou à un crédit d’impôt). Les exploitants individuels placés sous régime réel d’imposition (bénéfices industriels et commerciaux ou BIC) doivent souscrire par voie dématérialisée la déclaration des résultats 2031 ou 2035 de l’exercice 2022 avant le 3 mai 2023 (18 mai en cas de dépôt par voie dématérialisée) et reporter le résultat ainsi déterminé dans le cadre correspondant du formulaire 2042-C-PRO.

Le formulaire 2042-C est indispensable pour les contribuables ayant engagé certains investissements ouvrant droit à réduction ou crédit d’impôt et ne figurant pas sur le 2042-RICI permettant au ménage d’indiquer les réductions et crédits d’impôts les plus fréquents. Cette déclaration 2042-C concerne également ceux qui ont bénéficié d’un bonus fiscal étalé dans le temps au titre d’investissements ou de dépenses engagés avant 2022 (investissement « Scellier » ou « Duflot », par exemple), dans la mesure où il permet au fisc de calculer le plafonnement global applicable pour l’imposition des revenus 2022.

La déclaration d’ensemble 2042 devra également reprendre le bénéfice ou le déficit, non professionnel, qui ressort des déclarations annexes. A chaque type de revenus correspond une déclaration spécifique (BIC, bénéfices non commerciaux ou BNC, revenus fonciers, plus-values de cessions de valeurs, de droits sociaux mobiliers, etc.). Pour rappel, les détenteurs d’un patrimoine immobilier d’une valeur nette imposable de plus de 1,3 M€ au 1^er janvier 2023 doivent remplir le formulaire 2042-IFI accompagné de ses annexes.

Les avis dématérialisés d’impôt sur les revenus seront déposés dans l’espace particulier du contribuable, selon sa situation, entre le 26 juillet et le 4 août 2023. Plus précisément, si ce dernier bénéficie d’un remboursement ou s’il n’a plus aucun montant à payer, l’avis arrivera entre le 26 juillet et le 4 août 2023. S’il lui reste un montant à payer, il sera disponible entre le 28 juillet et le 4 août 2023.