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Droit des sociétés
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FISCALITÉ
Publié le 13 décembre 2008
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Un amendement déposé par des députés dans le projet de finances 2009 devait permettre aux entrepreneurs non adhérents d’un centre de gestion agréé mais faisant appel aux services d’un expert-comptable de ne plus payer une majoration de 25 % du revenu imposable. Cet amendement a été retiré par les sénateurs qui jugent que le consensus sur le sujet n’est pas encore établi. Des concertations entre les différents acteurs sont en cours et le sujet devrait être remis sur le tapis lors de la commission mixte paritaire en janvier prochain.
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