Des incitations financières pour favoriser le maintien en région

L’aménagement du territoire ne concerne pas uniquement les professionnels de santé. Attirer et maintenir des commerces dans les communes, en particulier rurales, n’est pas une préoccupation nouvelle. Les pharmacies peuvent, par conséquent, bénéficier d’aides financières de la part des régions, des départements, voire des communes elles-mêmes. Les professionnels qui veulent créer ou reprendre une officine doivent se renseigner auprès de chaque collectivité. D’autant que certaines régions proposent aussi des subventions ciblées. Ainsi, l’Auvergne Rhône-Alpes a lancé en décembre 2023 le dispositif « Moderniser mon officine ». Il s’agit d’accorder 30 000 € au maximum aux petites officines pour qu’elles puissent financer leur modernisation : installation d’une cabine de téléconsultation, aménagement d’un espace de confidentialié, achat d’un véhicule destiné à la livraison de médicaments à domicile, etc. Pour déposer une demande, la pharmacie doit être la seule officine implantée à l’échelle de la commune, commune devant être identifiée comme rurale au titre de la définition de l’Institut national de la statistique et des études économiques (grille de densité 2023) ; son chiffre d’affaires annuel est nécessairement inférieur à 900 000 €. Début avril 2024, une douzaine de dossiers avaient déjà été acceptés.

ZRR et ZFRR

Les pharmaciens peuvent également se voir attribuer des aides propres aux zones rurales. Le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) permet, sous certaines conditions, de bénéficier temporairement d’une exonération d’impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés, selon le régime d’imposition de l’entreprise), de contribution économique territoriale (qui se compose de la contribution foncière des entreprises et de celle sur la valeur ajoutée des entreprises), de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales. Cependant, le dispositif de ZRR prend fin au 30 juin 2024 et va être remplacé, à compter du 1^er juillet 2024, par le zonage « France ruralités revitalisation ». Ce dernier est décliné en deux niveaux : zonage FRR socle (ZFRR) pour des communes de moins de 30 000 habitants avec une faible densité de population et un faible revenu disponible médian par unité de consommation ; zonage FRR renforcé (ZFRR +), qui comprend les communes classées en ZFRR confrontées pendant 10 ans à des difficultés particulières et qui nécessitent un soutien plus ciblé et renforcé. Ce nouveau dispositif a été critiqué car il est fondé sur l’intercommunalité, mais la loi prévoit que le préfet de région puisse proposer d’autres communes sur des bassins de vie si l’intérêt général le justifie.

Officines fragiles

Une aide spécifique pour les officines dites « fragiles » est aussi envisagée par l’Assurance maladie. Dans le cadre des négociations conventionnelles avec les pharmaciens, la Caisse nationale de l’Assurance maladie serait prête à verser 20 000 € par an aux pharmacies situées dans des territoires fragiles. Les officines éligibles à cette subvention devraient donc être situées dans un des territoires listés par arrêtés, dans une zone d’intervention prioritaire (ZIP) compte tenu du manque de médecins et avoir un chiffre d’affaires inférieur à un certain seuil. Problème : la détermination des régions concernées reste suspendue à la parution du décret « Territoires fragiles », prévue en septembre 2024. Et le seuil du chiffre d’affaires doit encore être défini. Faut-il aussi que l’avenant conventionnel soit signé par les syndicats pharmaceutiques. Bref, l’incertitude est de mise pour l’instant.