Des avancées pour les chefs d’entreprise

Le régime social des indépendants (RSI) représente 2,8 millions d’affiliés, dont 23 % de professionnels libéraux (chiffre de 2012). Pour améliorer la protection sociale de ces personnes, il vient d’émettre une proposition auprès de l’État. Cette mesure concerne la modification de l’actuel dispositif d’appel des cotisations sociales. Peu compréhensible et pouvant générer des problèmes de trésorerie pour l’entreprise (cotisation pour l’année n appelée à titre provisionnel sur la base des revenus déclarés pour l’année n – 2 avec régularisation en fin d’année n + 1), le RSI souhaite y apporter une simplification.

Pour une mise en place en janvier 2015

L’organisme propose ainsi que la cotisation provisionnelle de l’année n soit ajustée sur les revenus de l’année n – 1 dès réception de la déclaration des revenus de l’année n. Un échéancier d’avis de cotisation adressé au chef d’entreprise fera apparaître le montant définitif de ses cotisations de l’année n – 1, les cotisations provisionnelles de l’année n et le montant des échéances à régler au début de l’année n + 1. Cette mesure pourrait voir le jour dès le 1^er janvier 2015 si elle est retenue par les pouvoirs publics.