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- Démarches comptables simplifiées
De nouvelles mesures intéressant les commerçants et les sociétés ont été simplifiées. Les sociétés commerciales doivent déposer leurs documents comptables au registre du commerce et des sociétés dans un délai de 2 mois à compter de leur approbation par l’assemblée ordinaire lorsque ce dépôt est effectué par voie électronique. Concernant les commerçants, personnes physiques, il leur est possible de tenir « le grand livre comptable » sous forme électronique. En outre, l’obligation de numérotation des documents comptables sous cette même forme est supprimée. Pour rappel, le grand livre est un document comptable obligatoire qui regroupe tous les comptes de l’entreprise qui figurent au journal. Il établit la liste des comptes dans leur ordre chronologique en donnant pour chacun d’eux le numéro du compte, le nom du compte, le détail des débits, le détail des crédits et le solde débiteur ou créditeur.
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