- Accueil ›
- Législation ›
- Droit des sociétés ›
- Déclarations sociales : le TESE étendu aux entreprises de 11 à 20 salariés

© Extension du TESE - © D. R.
Déclarations sociales : le TESE étendu aux entreprises de 11 à 20 salariés
Partager
Mettre en favori
Votre chapô ici
Une ordonnance du 18 juin élargit le champ d’application du Titre emploi service entreprises (TESE) aux entreprises de 11 à 20 salariés.
Jusqu’ici, il n’était accessible qu’aux sociétés de moins de dix salariés.
Publicité
Le TESE est un dispositif destiné à simplifier les déclarations sociales des employeurs.
Il permet de régler les formalités liées à l’embauche et aux obligations sociales (Urssaf, assurance chômage, caisse de retraite complémentaire…) en quelques clics, en remplissant un formulaire en ligne.
Publicité
Publicité
- Financement des officines : 4 solutions vertueuses… ou pas
- Prescriptions, consultations : les compétences des infirmiers sur le point de s’élargir
- Dispensation à l’unité : chassez-la par la porte, elle revient par la fenêtre
- Quelles populations sont actuellement à risque de développer un scorbut ?
- Gilenya (fingolimod) : quelles conditions de délivrance ?