Déclarations fiscales : avant le 5 mai 2015

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Déclarations fiscales : avant le 5 mai 2015

Publié le 4 mai 2015
Par Anne-Charlotte Navarro
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Les déclarations fiscales en format papier relatives aux entreprises doivent être effectuées avant le 2ème jour ouvré après le 1er mai, soit le 5 mai 2015.

L’officine peut être concernée par les déclarations suivantes :

  • La régularisation annuelle de TVA pour les entreprises soumises au régime simplifié ;

  • L’entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés ;

  • L’entreprise individuelle soumise à l’impôt sur le revenu sous les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les bénéfices non commerciaux (BNC) ;

  • Les sociétés civiles immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés ;

  • La participation au développement de la formation professionnelle continue pour les entreprises à partir de 10 salariés ;

  • La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Si elles sont réalisées sous format électronique, les entreprises disposent d’un délai supplémentaire jusqu’au 15 mai 2015. 











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