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Déclarations fiscales : avant le 5 mai 2015
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Les déclarations fiscales en format papier relatives aux entreprises doivent être effectuées avant le 2ème jour ouvré après le 1er mai, soit le 5 mai 2015.
L’officine peut être concernée par les déclarations suivantes :
- La régularisation annuelle de TVA pour les entreprises soumises au régime simplifié ;
- L’entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés ;
- L’entreprise individuelle soumise à l’impôt sur le revenu sous les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les bénéfices non commerciaux (BNC) ;
- Les sociétés civiles immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés ;
- La participation au développement de la formation professionnelle continue pour les entreprises à partir de 10 salariés ;
- La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Si elles sont réalisées sous format électronique, les entreprises disposent d’un délai supplémentaire jusqu’au 15 mai 2015.
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