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Droit des sociétés
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Déclaration obligatoire
Publié le 9 septembre 2011
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La phase pilote de la déclaration obligatoire des mésothéliomes, initiée en janvier dans six régions, s’avère satisfaisante pour être étendue au niveau national : 100 cas ont été déclarés en six mois, un chiffre conforme aux attentes. Dans 75 % des cas, la notion de contact professionnel connu à l’amiante a été renseignée.
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