Déclaration d’activité 2022 : attention à la date limite !

Les pharmaciens ont jusqu’au 30 juin pour déclarer l’activité globale 2022 et le nombre de pharmaciens adjoints sur la plateforme de télédéclaration de l’Agence régionale de santé (ARS).

Ils doivent se munir du chiffre d’affaires (CA) lié aux ventes de médicaments et produits relevant des taux de TVA 0 %, 5 %, 10 % et 20 % ; du CA lié aux ventes de médicaments relevant du taux de TVA 2,1 % ; du montant des rémunérations et honoraires perçus pour les missions réalisées en 2022 ; de la durée hebdomadaire d’exercice des adjoints et de l’effectif (en équivalent temps plein – ETP) de préparateurs en pharmacie.

Sont exclus du calcul, les médicaments chers pour la partie de CA au-delà de 1 930 € (prix fabricant hors taxe) qui ne génère pas de marge supplémentaire pour le pharmacien ; l’indemnité forfaitaire d’astreinte ainsi que les vaccinations et Trod réalisés dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.