De la nécessité d’un pacte d’associés

Exercer en société implique un partage des tâches, du temps de travail, des responsabilités, et de la rémunération, avec à la clef une meilleure qualité de vie. L’atelier organisé par le service Moniteur Expert sur le « Pacte d’associés » a mis en avant l’importance de rédiger un pacte, qui peut être conclu pour tout type de société. « Attention au piège qui consisterait à s’associer sans formaliser les modalités pratiques de fonctionnement de la société ! », préviennent maîtres Assunta Sapone et Matthieu Blaesi, avocats. Or, la rédaction des statuts et du règlement intérieur est trop imprécise pour être suffisante.

« Élaborer un pacte d’associés permet d’aller plus loin en réglant les questions laissées sans réponse par les statuts », précise Matthieu Blaesi. Ainsi, le pacte d’associés peut notamment contenir des dispositions concernant les décisions de gestion, les rapports entre associés exploitants et investisseurs, l’organisation des absences, des congés et des remplacements, la répartition des bénéfices ou la non-distribution des dividendes, sans oublier les modalités de sortie de la société. En cas de coup de canif dans le contrat, les parties pourront régler leurs différends devant le Conseil national de l’ordre des pharmaciens ou saisir les tribunaux civils.

« PACTE D’ASSOCIÉS », 27 MARS.