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Comment sauver l’entreprise familiale française
Selon un rapport remis au secrétaire d’Etat chargé des PME, Hervé Novelli, les entreprises sont insuffisamment transmises dans le cadre familial. Le gouvernement planche sur de nouvelles mesures venant compléter la panoplie des dispositifs en vigueur.
Une étude menée en 2007 par le cabinet d’audit KPMG révèle qu’en France moins de 10 % des entreprises de plus de dix salariés sont transmises dans le cadre familial. Une exception européenne car ce taux monte à 72 % en Italie, 58 % aux Pays-Bas et 55 % en Allemagne. Or, un rapport, remis en octobre dernier à Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé des PME, pointe du doigt une cruelle absence de volonté des cédants. En effet, ils sont seulement 18,5 % à souhaiter transmettre à un membre de leur famille, contre 61,6 % en Italie et 74,5 % en Allemagne.
Chez les pharmaciens, l’état d’esprit est le même. Selon une enquête réalisée en 2009 par l’APR (Association de pharmacie rurale), 17,1 % des adhérents ont réussi à transmettre le virus de l’officine puisqu’ils ont des enfants pharmaciens, mais seulement 11,2 % envisagent de leur céder l’officine (contre 53,8 % en 2008 !). L’accumulation des mauvais résultats a certainement refroidi les intentions de part et d’autre et contribué à détourner les jeunes diplômés d’une carrière en officine qui paraissait tracée d’avance.
Une autre enquête, menée auprès des repreneurs, montre qu’une grande partie d’entre eux comptent déjà au sein de leur famille des entrepreneurs (parents, oncles et tantes, cousins) qui gèrent une entreprise. Pourquoi n’ont-ils pas repris l’affaire familiale ? L’activité de cette entreprise ne leur convenait pas ou, simplement, l’occasion ne s’est jamais présentée.
Mais ce sont également des « faiblesses structurelles plus profondes » qui sont pointées du doigt par le rapport remis à Hervé Novelli, comme « la réticence ou l’incapacité des patrons de PME à aborder en temps voulu le problème de leur succession, la difficulté à engager en famille un dialogue constructif sur un sujet encore tabou et chargé d’émotion, la faiblesse de l’accompagnement des conseillers traditionnels et leur manque de formation ».
Trois mesures pour aider les transmissions
Pour inciter les transmissions familiales, le rapport formule une série de recommandations.
– Des mesures fiscales
Il est suggéré de supprimer l’ISF pour les actionnaires majoritaires des entreprises familiales et d’intégrer les comptes courants d’actionnaires qui gardent le contrôle de l’entreprise dans le calcul de l’ISF.
– Des mesures financières
Le rapport préconise de créer une holding destinée à accompagner la transmission d’entreprises familiales considérées comme stratégiques. Cette holding pourrait associer des fonds publics, mais aussi des sources pérennes de financement privé qui pourraient être investies sous forme de capitaux dans les entreprises familiales.
– Des mesures d’accompagnement
Dernière recommandation davantage en direction des TPE, le rapport insiste sur la préparation des dirigeants. « Il faut organiser l’accompagnement de l’entreprise pour anticiper la transmission. » Il s’agit notamment de favoriser le financement d’un diagnostic confidentiel entre les générations dès que la jeune génération a atteint l’âge d’entrer dans l’entreprise. D’où l’idée d’une déductibilité fiscale des coûts de ce diagnostic.
Enfin, le rapport préconise la création d’un « conseil permanent pour la transmission des entreprises familiales ».
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