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Droit des sociétés
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Charte déontologique pour l’ARS
Publié le 8 octobre 2011
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L’agence régionale de santé (ARS) a établi une charte déontologique que les entreprises en contact avec elle doivent préalablement signer pour encadrer leurs relations (secret professionnel, indépendance des agents de l’ARS, transparence, manifestations communes, utilisation du logo de l’ARS…).
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