Charges à vérifier

Les baux commerciaux contiennent généralement des clauses prévoyant que le locataire devra rembourser au propriétaire, en sus du loyer, des dépenses telles que la taxe foncière, l’assurance incendie de l’immeuble, les réparations non seulement d’entretien mais encore de gros entretiens, toutes les charges de copropriété, etc. Lorsque le bail contient de telles clauses, le futur locataire sera bien avisé de demander à son vendeur, le détail du dernier décompte de charges, sans oublier que le propriétaire a peut-être, l’année de la cession du fonds de commerce, fait une gentillesse au vendeur en ne facturant pas la totalité de ce qu’il est en droit de réclamer. Pour que le propriétaire puisse les exiger, il faut que le bail ait exactement et précisément mentionné leur nature.