CFE, CVAE : le premier acompte, c’est pour bientôt

Les pharmaciens peuvent consulter en ligne, dans leur espace professionnel sur impots.gouv.fr, leur avis d’acompte de contribution économique territoriale (CET) 2022.

Les redevables de ces impositions (ceux dont la cotisation s’est élevée à au moins 3 000 € en 2021) devront régler le montant réclamé au plus tard le 15 juin 2022 à minuit.

La CET est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE), assise sur la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière, et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due par l’entreprise si elle réalise un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 €.

L’acompte de CFE est égal à 50 % de la cotisation due l’année précédente. Toute­fois, il n’y en a aucun à régler si la CFE de l’année précédente est inférieure à 3 000 €. Au plus tard au 15 décembre, le solde doit être payé.

La CVAE, elle, est calculée sur la base de la valeur ajoutée produite par l’entreprise, elle est au minimum de 125 €. En principe, un premier acompte doit être versé le 15 juin (quand le montant de la cotisation annuelle est supérieur à 1 500 €) et le second le 15 septembre, chacun d’entre eux étant égal à 50 % du montant de la CVAE nette due. Une régularisation intervient ensuite l’année suivante au moment du dépôt de la déclaration de CVAE.

Dans tous les cas, le montant de l’acompte doit être réglé par un moyen dématérialisé (paiement en ligne, prélèvement mensuel ou à l’échéance).