Caution du dirigeant : et s’il est insolvable…

Un dirigeant qui se porte caution du remboursement du prêt de sa société engage ses biens personnels en cas de redressement ou de liquidation de son entreprise. Si l’entreprise ne peut pas rembourser l’emprunt souscrit, la banque se retournera contre le dirigeant, en exécution de son engagement de caution. Mais s’il ne peut pas, de bonne foi, faire face à son engagement, il peut recourir à la procédure de surendettement en principe réservée aux particuliers, alors même que son cautionnement constitue une dette professionnelle, comme l’a confirmé la Cour de cassation le 6 juin 2019. En tant que caution surendettée à titre personnel, le dirigeant évitera que ses créanciers poursuivent le recouvrement de leurs créances sur ses biens personnels.

Toutefois, ce n’est pas le seul moyen pour contrer ses créanciers. La banque peut se voir condamnée à des dommages et intérêts qui viendront se compenser avec les sommes dues au titre du prêt lorsqu’il est prouvé que l’engagement de caution était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné aux revenus et au patrimoine de l’emprunteur. Pour apprécier ce critère, la jurisprudence retient que le montant de l’engagement de caution du dirigeant ne doit pas excéder le triple de sa rémunération annuelle. En cas de disproportion manifeste, la caution sera totalement déchargée de son engagement vis-à-vis de la banque. Par ailleurs, la banque doit informer le dirigeant chaque année, avant le 31 mars, du montant de la somme garantie (principal, intérêts, commissions, frais et accessoires) restant à courir au 31 décembre de l’année précédente et du terme de son engagement. Si le cautionnement est à durée indéterminée, elle doit également rappeler la faculté pour la caution de révoquer à tout moment son engagement, ainsi que les conditions dans lesquelles elle peut y procéder. Le défaut d’accomplissement de cette formalité a pour effet de libérer le dirigeant du paiement d’intérêts. En revanche, il devra régler le principal de la dette. Enfin, la caution peut reprocher à la banque un défaut de conseil et d’information lors de la souscription du cautionnement.