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CAPIPHARMA : Un plan d’épargne interentreprises pour l’officine

Publié le 5 octobre 2002
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Depuis le 3 août 2001 et le dispositif Fabius sur l’épargne salariale, les petites entreprises ont enfin accès à des produits adaptés à leurs contraintes.

Outil permettant d’associer les salariés au développement de l’entreprise mais jusque-là réservé, de fait, aux grandes et moyennes entreprises, le plan d’épargne interentreprises (PEE) arrive à l’officine. L’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), dernier-né des syndicats officinaux, et Axa ont développé un produit sur mesure : CapiPharma. Il permet aux titulaires comme aux assistants de se constituer une épargne individuelle à moyen terme (cinq ans dans un PEI) ou à plus long terme (dix ans dans un PPESVI*).

Le principe est simple : chacun verse sur un compte propre une somme (au maximum 1/4 de la rémunération annuelle brute pour les salariés) abondée annuellement par l’entreprise par des versements variant de 0 à 300 % des versements initiaux. Axa propose 11 options de placements (5 pour les PEI et 6 pour les PPESVI) plus ou moins risqués selon que l’investissement est en tout ou partie affecté sur des supports en valeurs monétaires (risque faible), obligataires (modéré) ou en actions (fort). Côté fiscal, les sommes versées sont exonérées des charges sociales et de l’impôt sur le revenu mais soumises à la CSG et au RDS (8 %), tout comme les sommes retirées du plan, intérêts compris (10 % de CSG et RDS). Les versements de l’entreprise sont nets des charges patronales et déductibles de l’impôt sur les sociétés. Pour que le plan soit mis en place, deux tiers au moins des salariés doivent avoir donné leur accord. Précision, il n’est pas nécessaire d’être adhérent à l’USPO pour souscrire à CapiPharma. Le syndicat promeut le PEE, souhaitant un accord de branche rapide.

* Plan partenarial d’épargne salariale volontaire interentreprises.

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