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Bouclier fiscal

Publié le 29 novembre 2008
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Les contribuables qui ont trop payé d’impôts directs en 2006 et 2007, au titre des revenus de l’année 2006, peuvent demander la restitution du trop versé dans le cadre du bouclier fiscal avant le 31 décembre 2008. A condition que les impôts payés représentent plus de 50 % des revenus imposés.

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