APGIS : divergence syndicale sur le versement d’une cotisation

L’APGIS (association de prévoyance générale interprofessionnelle des salariés) est l’assureur recommandé pour l’assurance des régimes de prévoyance et santé des salariés de l’officine depuis le 1^er janvier. Les titulaires conservent une liberté de choisir l’organisme de prévoyance (qui peut être aussi Klesia), mais un fonds géré par l’APGIS a été mis en place afin de permettre aux salariés des officines de bénéficier de nouvelles prestations, quel que soit leur assureur.

En pratique, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) indique dans un communiqué diffusé vendredi 26 janvier que la recommandation de l’APGIS s’accompagne de la mise en place de garanties collectives présentant un haut degré de solidarité (HDS). 
Elles permettent par exemple de bénéficier d’une aide en cas de coup dur (hospitalisation de plus de 4 jours, décès, maladie grave) à hauteur de 750 euros maximum, d’obtenir un complément de remboursement de frais de santé lorsque le reste à charge est élevé au regard des ressources de l’assuré ou encore d’accéder à un service d’accompagnement dans les démarches de la vie quotidienne (santé, famille, logement, etc.).

« Les cotisations relatives au HDS versées par toutes les pharmacies d’officine seront mutualisées », explique la FSPF, précisant que la gestion de ce fonds étant confiée à l’APGIS.

Aussi, selon le syndicat, à défaut du paiement des cotisations de HDS, les salariés des officines seront pénalisés et ne pourront prétendre au bénéfice des prestations de HDS. Le financement de ces garanties de HDS est assuré par une cotisation de 2 % incluse dans les cotisations prévoyance et santé fixées par la convention collective nationale de la pharmacie d'officine. « Le paiement de cette cotisation n’a aucun impact financier pour les officines qui adhèrent à l’APGIS pour la prévoyance et la santé de leurs salariés, estime la FSPF. Nous invitons les pharmacies qui s’assureraient auprès d’un autre organisme (Klesia, Ndlr) que l’APGIS à vérifier que les cotisations prévoyance et santé appelées sont bien réduites du montant de la cotisation HDS. »

Le syndicat recommande à ceux de ses adhérents qui n’ont pas rejoint l’APGIS au 1er janvier 2018, de vérifier, avec l’appui de leur comptable, que les cotisations appelées par leur assureur font bien l’objet d’un abattement à hauteur du montant de la cotisation HDS dont ils doivent s’acquitter auprès de l’APGIS. 

Si tel n’est pas le cas, l’assureur doit être contacté pour lui demander de modifier les fiches de paramétrage DSN de l’officine. « Si vous n’êtes pas adhérent à la FSPF, une fois que l’accord du 2 octobre 2017 aura été rendu opposable à toutes les pharmacies de la branche, vous devrez également réaliser ce contrôle et, le cas échéant, ce signalement auprès de votre assureur », pointe le syndicat.

L’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) estime en revanche dans un communiqué daté du 26 janvier que ses adhérents n’ont pas à verser cette cotisation de 2 % au HDS, de même que les titulaires non syndiqués, tant que l’accord d’extension à l’APGIS, dont le syndicat n’est pas signataire, n’est pas paru au Journal officiel. En conséquence, selon l’USPO, les comptables doivent être informés que « les fiches de paramétrage DSN sur l’encaissement de la cotisation au fonds HDS ne doivent pas être envoyées à l’APGIS pour les officines adhérentes à l’USPO ou non syndiquées ».