À RÉGLER AU PLUS VITE

15 juin

– Employeurs redevables de la taxe sur les salaires : paiement de la taxe sur les salaires versés en mai 2006 si le montant de la taxe acquittée en 2005 excède 4 000 euros (service des impôts).

– Sociétés soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 28 février 2006, versement (service des impôts) :

– du solde de liquidation de l’IS afférent à cet exercice ;

– du solde de la contribution sociale de 3,3 % sur les bénéfices de sociétés ;

– de la contribution sur les revenus locatifs.

– Sociétés soumises à l’IS qui clôturent un exercice entre le 20 mai et le 19 août 2006 : paiement de l’acompte de contribution sur les revenus locatifs (service des impôts).

– Sociétés soumises à l’IS (date de clôture de l’exercice comptable variable) : paiement de l’acompte d’IS et, le cas échéant, de l’acompte afférent à la contribution sociale.

– Redevables de la taxe professionnelle : paiement de l’acompte 2006 égal à 50 % de la cotisation 2005, seulement lorsque cette cotisation excède 3 000 euros (perception).

Le 30 juin

– Sociétés soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 31 mars 2006 : déclaration des résultats n° 2065 et documents annexes (service des impôts).

– Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu et/ou des impôts locaux : demande de modulation ou de suspension des prélèvements (perception). Cette demande prendra effet pour le prélèvement de juillet.

Date variable

– Tous contribuables : paiement des impôts directs (IR, impôts locaux, etc.) mis en recouvrement entre le 15 avril et le 15 mai (Perception).

Contrôle fiscal : la comptabilité informatisée

Lorsque la comptabilité est informatisée, le contrôle peut être effectué de trois manières : soit le fisc utilise directement le matériel du contribuable, soit ce dernier demande à effectuer lui-même les traitements informatiques nécessaires à la vérification, soit il préfère que le fisc utilise du matériel autre que celui de l’entreprise. Mieux vaut être averti : le vérificateur n’a pas le droit de pratiquer le contrôle sans avoir au préalable prévenu le contribuable de ces trois possibilités.