À RÉGLER AU PLUS VITE

Le 15 septembre

– Taxe sur les salaires

Employeurs redevables de la taxe sur les salaires : paiement de la taxe sur les salaires versés en août 2006 si le montant de la taxe acquittée en 2005 excède 4 000 Euro(s) (service des impôts).

– Sociétés

– Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (date de clôture de l’exercice comptable variable) : paiement de l’acompte d’IS et, le cas échéant, de l’acompte afférent à la contribution sociale (service des impôts).

– Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés qui clôturent un exercice entre le 20 août et le 19 novembre 2006 inclus : paiement de l’acompte de contribution sur les revenus locatifs (service des impôts).

– Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2006 : versement (service des impôts) du solde de liquidation de l’IS afférent à cet exercice ; du solde de la contribution sociale de 3,3 % sur les bénéfices de sociétés ; de la contribution sur les revenus locatifs.

Rappelons que la contribution additionnelle à l’IS de 1,5 % est supprimée pour les exercices clos à compter du 1er janvier 2006.

– Sociétés de personnes clôturant leur exercice le 30 septembre 2006 : paiement de l’acompte sur la contribution sur les revenus locatifs et production du relevé d’acompte n° 2581 (service des impôts).

Le 30 septembre

Ce délai est repoussé au lundi 2 octobre ou au mardi 3 octobre en cas de fermeture des services fiscaux le lundi.

– Sociétés

Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2006 : déclaration des résultats n° 2065 et documents annexes (service des impôts).

– Impôts mensualisés

Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu et/ou des impôts locaux : demande de modulation ou de suspension des prélèvements (perception). Cette demande prendra effet pour le prélèvement d’octobre.

Bon à savoir

Depuis le 1er janvier 2006, les plus-values professionnelles sont exonérées en cas de cession à titre onéreux d’une entreprise individuelle sous réserve que les contribuables fassent valoir leurs droits à la retraite dans l’année qui suit la cession.