À RÉGLER AU PLUS VITE

Le 15 novembre

– Taxe sur les salaires d’octobre

Paiement (perception) lorsque le montant total des sommes dues excède 334 euros.

– Sociétés

Sociétés soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 31 juillet 2002, versement (perception) :

– solde de liquidation de l’IS afférent à cet exercice ;

– contribution additionnelle à l’IS ;

– contribution sociale de 3,3 % sur les bénéfices des sociétés ;

– contribution sur les revenus locatifs.

Sociétés de personnes clôturant leur exercice le 30 novembre 2002 : paiement de l’acompte sur la contribution sur les revenus locatifs (perception).

– Cotisations sociales

– Moins de 10 salariés ayant opté pour le paiement mensuel, versant les salaires du mois en fin de mois ou dans les 10 premiers jours du mois suivant : paiement des cotisations de Sécurité sociale, de la CSG, de la CRDS, du versement « transport » et des cotisations d’assurance chômage dus sur les salaires d’octobre.

– Paiement (Urssaf) des cotisations d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS afférentes au troisième trimestre 2002.

Le 30 novembre

– Sociétés

Sociétés soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 31 août 2002 :

– déclaration des résultats n° 2065 et documents annexes (centre des impôts) ;

– déclaration des sommes versées en 2001 au titre de commissions, honoraires, courtages, vacations, ristournes et autres rémunérations (DAS 2).

Date variable

– TVA et taxes

Régime réel normal (entre le 15

et le 24) :

– régime de droit commun : déclaration CA3 et paiement des taxes des opérations d’octobre 2002 (recette des impôts) ;

– régime des acomptes provisionnels : paiement de l’acompte des opérations d’octobre 2002. Déclaration et régularisation relatives aux opérations de septembre 2002 (recette des impôts).

Régime simplifié ayant opté pour le régime du « mini-réel » (entre le 15 et le 24) : déclaration CA3 et paiement des taxes afférentes aux opérations d’octobre en cas d’option pour la déclaration et le paiement mensuel (recette des impôts). –