À RÉGLER AU PLUS VITE

1er JANVIER

– Employeurs et travailleurs indépendants

Paiement, le cas échéant, à l’organisme conventionné de la fraction trimestrielle de la cotisation d’assurance maladie (maternité).

14 JANVIER

– Contribuables mensualisés

Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu et/ou des impôts directs locaux : demande de modulation ou de suspension des prélèvements selon l’impôt présumé de 2003. Cette demande sera effective pour le prélèvement de février (perception).

15 JANVIER

– Taxe sur les salaires

Paiement de la taxe sur les salaires versés en décembre ou au cours du 4e trimestre 2002 (perception).

– Employeurs de moins de 10 salariés (paiement trimestriel) : paiement des cotisations de Sécurité sociale, de la CSG, de la CRDS, du versement transport et des cotisations d’assurance chômage dus sur les salaires du 4e trimestre 2002.

– Tous employeurs : paiement des cotisations de retraite complémentaire afférentes au 4e trimestre 2002 (Caisse de retraite compétente).

30 JANVIER

– Employeurs de moins de 10 salariés

Option, le cas échéant, pour le paiement mensuel des cotisations de Sécurité sociale (URSSAF).

31 JANVIER

– Redevables relevant du régime des micro-entreprises en 2002

Option pour un régime réel d’imposition à compter du 1er janvier 2003 (centre des impôts).

– Redevables relevant du régime simplifié d’imposition en 2002

Option pour le régime du réel normal au titre des années 2003 et 2004 (centre des impôts).

– Redevable ayant opté pour le régime du réel normal 2001/2002

Renonciation au régime du réel normal (centre des impôts).

– Tous employeurs

– Déclaration nominative des salaires payés en 2002 (CRAM, URSSAF ou Centre TDS).

– Envoi à l’URSSAF du tableau récapitulatif servant à la régularisation annuelle des cotisations.

– Envoi à l’ASSEDIC du bordereau de déclaration des rémunérations versées en 2002.