À RÉGLER AU PLUS VITE

1er mars

– Taxe sur les locaux commerciaux

Entreprises passibles de la taxe sur les locaux commerciaux : dépôt de la déclaration n° 6705 B ou n° 6705 BK et paiement de l’impôt correspondant auprès du comptable du lieu de situation des locaux (perception).

14 mars

– Contribuables mensualisés

Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu et/ou des impôts directs locaux : demande de modulation ou de suspension des prélèvements (perception).

15 mars

– Impôts sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30.11.2002

Versement du solde (perception) :

– de liquidation de l’IS afférent à cet exercice ;

– de la contribution additionnelle à l’IS ;

– de la contribution sociale sur les bénéfices des sociétés ;

– de la contribution sur les revenus locatifs.

– Sociétés clôturant leur exercice le 31.03.2003 ou le 30.04.2003

Versement de l’acompte (perception) afférent à la contribution additionnelle à l’IS.

– Quelle que soit la date de clôture de leur exercice

– Versement (perception) de l’acompte d’IS venant à échéance le 20 février 2003 et, le cas échéant, de l’acompte afférent à la contribution sociale sur les bénéfices des sociétés.

– Versement de l’imposition forfaitaire annuelle (perception).

– Sociétés clôturant leur exercice le 28.02.2002, le 30.03.2002 ou le 30.04.2002

Versement de l’acompte sur la contribution sur les revenus locatifs (perception).

– Sociétés de personnes clôturant leur exercice le 31.03.2003

Paiement de l’acompte sur la contribution sur les revenus locatifs (perception).

24 MARS

– Tous contribuables

– Déclaration d’ensemble des revenus n° 2042 de l’année 2002 et déclarations annexes (centre des impôts).

– Déclaration n° 2062 relative aux contrats de prêts conclus au cours de l’année 2002 lorsque l’obligation déclarative incombe au débiteur ou créancier personne physique (centre des impôts).

– BIC

Etat n° 2042 P à joindre à la déclaration des revenus n° 2042 C de 2002 par les contribuables placés sous le régime des microentreprises (centre des impôts).