À RÉGLER AU PLUS VITE

5 mai

– Etablissements relevant des BIC (1) (2)

Ceux relevant du régime réel normal ou du régime simplifié (quelle que soit la date de clôture de l’exercice 2002) :

– déclaration des revenus de 2002 n° 2042 et annexes (centre des impôts) ;

– déclaration des résultats n° 2031 et documents annexes (centre des impôts).

– Sociétés

Soumises à l’impôt sur les sociétés relevant du régime réel ou du régime simplifié non soumises à l’obligation de télédéclaration (ayant clos leur exercice le 31 décembre 2002 ou en janvier 2003 ou n’ayant pas arrêté d’exercice en 2002) : déclaration des résultats n° 2065 et documents annexes) (1) (centre des impôts).

14 mai

– Impôts (sur le revenu et/ou impôts directs locaux) mensualisés

Demande de modulation ou de suspension des prélèvements (perception).

15 mai

– Charges sociales

Paiement (Urssaf) des cotisations d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS afférentes au premier trimestre 2003.

– Tous contribuables

Paiement du second acompte d’impôt sur le revenu dû au titre des revenus perçus en 2002 (perception).

– Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant distribué des dividendes en mars 2003

Déclaration n° 2750 et paiement du précompte mobilier éventuellement exigible (recette des impôts).

– Sociétés soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 31 janvier 2003 Versement (perception) :

– du solde de liquidation de l’IS afférent à cet exercice ;

– de la contribution additionnelle à l’IS ;

– du solde de la contribution sociale sur les bénéfices des sociétés ;

– de la contribution sur les revenus locatifs.

31 mai

– Sociétés soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 28 février 2003

– Déclaration des résultats n° 2065 et documents annexes (sauf report au 15 juin en cas de déclaration par voie électronique) (centre des impôts).

– Déclaration des sommes versées en 2002 au titre de commissions, honoraires, courtages, vacations, ristournes et autres rémunérations.

(1) Bénéfices industriels et commerciaux. (2) Sous réserve d’un report au 20 mai en cas de souscription des déclarations par voie électronique.