À RÉGLER AU PLUS VITE

LE 3 DÉCEMBRE

– Propriétaires d’automobiles : achat de la vignette automobile millésimée 2004 (débits de tabac, recettes des impôts et recettes des douanes).

LE 14 DÉCEMBRE (1)

– Contribuables mensualisés ayant opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu ou de la taxe professionnelle : demande de modulation, en fonction de l’impôt présumé de 2003, des acomptes mensuels à acquitter dès 2004 (perception).

– Taxe professionnelle : versement de l’acompte dû au titre du supplément d’imposition 2003 par les redevables de la cotisation minimale sur la valeur ajoutée (perception du lieu du principal établissement).

LE 15 DÉCEMBRE

– Taxe sur les salaires : employeurs redevables de la taxe sur les salaires : paiement de la taxe sur les salaires versés en novembre si le montant total des sommes dues excède 334 euros (perception).

– Sociétés :

– Soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2003 : versement (perception) :

du solde de liquidation de l’IS afférent à cet exercice ;

de la contribution additionnelle à l’IS ;

du solde de la contribution sociale de 3,3 % sur les bénéfices des sociétés ;

de la contribution sur les revenus locatifs.

– Soumises à l’impôt sur les sociétés (quelle que soit la date de clôture de leur exercice comptable) : versement de l’acompte d’impôt sur les sociétés (perception) venant à échéance le 20 novembre et, le cas échéant, de l’acompte afférent à la contribution sociale sur les bénéfices des sociétés.

– Soumises à l’impôt sur les sociétés qui clôturent un exercice le 30 novembre 2003, le 31 décembre 2003 ou le 31 janvier 2004 : versement de l’acompte dû au titre de la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés et de l’acompte sur la contribution sur les revenus locatifs (perception).

LE 31 DÉCEMBRE

– Assurance maladie-maternité : Versement, le cas échéant, de la cotisation trimestrielle (organisme de recouvrement).

(1) Délai reporté au lundi pour les obligations à accomplir auprès des recettes des impôts ou des perceptions, ou au mardi pour les paiements effectués en espèces au guichet des perceptions fermées le lundi.