À RÉGLER AU PLUS VITE

Le 3 décembre

– Vignette automobile : date limite d’achat.

Le 5 décembre

– Taxe professionnelle : inscription au paiement direct en ligne du solde de la taxe professionnelle (pour les redevables non mensualisés qui ne sont pas déjà inscrits à ce service).

Le 15 décembre

– Paiement de la taxe sur les salaires versés en novembre si le montant de la taxe acquittée en 2003 excède 4 000 Euro(s) (recette ou centre recette des impôts).

– Sociétés soumises à l’IS ayant distribué des dividendes en octobre 2004 : déclaration n° 2750 ou 2750 F et paiement du précompte mobilier éventuellement exigible (recette des impôts).

– Sociétés soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 31 août 2004 : versement (recette des impôts) :

– du solde de liquidation de l’IS afférent à cet exercice ;

– de la contribution additionnelle à l’IS ;

– du solde de la contribution sociale de 3,3 % sur les bénéfices des sociétés ;

– de la contribution sur les revenus locatifs.

– Paiement du solde de la taxe professionnelle pour les redevables non mensualisés.

Le 20 décembre

– Taxe professionnelle : paiement si prélèvement automatique à l’échéance.

Le 31 décembre

– Sociétés soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 30 septembre 2004 : déclaration des résultats n° 2065 et documents annexes (centre des impôts).

Date variable

– Tous contribuables : paiement des impôts directs (IR, impôts locaux…) mis en recouvrement entre le 15 octobre et le 15 novembre (perception).

– Propriétaires d’immeubles : déclaration au service du cadastre, dans un délai de 90 jours à compter de leur réalisation définitive ou, à défaut, de leur acquisition, des constructions nouvelles et des changements de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et non bâties sous peine notamment de la perte totale ou partielle des exonérations temporaires de taxe foncière.