À RÉGLER AU PLUS VITE

Le 15 décembre

Taxe sur les salaires

– Employeurs redevables de la taxe sur les salaires : paiement en novembre 2005 si le montant de la taxe acquittée en 2004 excède 4 000 Euro(s) (recette ou centre-recette des impôts). Si les sommes dues au titre de la taxe à raison des rémunérations payées depuis le début de 2005 sont supérieures à 10 000 Euro(s), les redevables annuels ou trimestriels doivent les acquitter au plus tard le 15 décembre 2005. – Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés :

– Sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2005 : versement (recette des impôts) du solde de liquidation de l’IS afférent à cet exercice ; de la contribution additionnelle à l’IS ; du solde de la contribution sociale de 3,3 % sur les bénéfices de sociétés ; de la contribution sur les revenus locatifs.

– Sociétés, quelle que soit la date de clôture de leur exercice comptable : paiement de l’acompte d’impôt sur les sociétés (recette des impôts) venu à échéance le 20 novembre et, le cas échéant, de l’acompte afférent à la contribution sociale sur les bénéfices des sociétés.

Le 30 décembre

Taxe professionnelle

Redevables de la taxe professionnelle : paiement des cotisations mises en recouvrement durant la première quinzaine de novembre au plus tard sous peine de majoration de 10 % (perception).

Le 31 décembre

Réclamations

Présentation des réclamations (Direction des services fiscaux ou centre des impôts) relatives aux impôts directs mis en recouvrement en 2004 et aux autres impôts, droits et taxes payés et recouvrés en 2003.

Le 2 janvier 2006

Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés

– Sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2005 : déclaration des résultats n° 2065 et documents annexes (centre des impôts) ; pour les sociétés n’employant pas de salariés, déclaration des sommes versées en 2004 à titre de commissions, honoraires, courtages, vacations, ristournes et autres rémunérations (DAS 2, Direction des services fiscaux).

– Associés de sociétés : demande de restitution des impositions correspondant à des avances, prêts ou acomptes taxés, remboursés par les associés à la société durant l’année 2004 (Direction des services fiscaux).