À RÉGLER AU PLUS VITE

1er JANVIER

Employeurs et travailleurs indépendants :

paiement, le cas échéant, à l’organisme conventionné de la fraction trimestrielle de la cotisation d’assurance maladie-maternité.

14 JANVIER

Contribuables mensualisés ayant opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu et/ou des impôts directs locaux : demande de modulation ou de suspension des prélèvements en fonction de l’impôt présumé de 2003. Cette demande prendra effet pour le prélèvement de février (perception).

15 JANVIER

– Employeurs redevables de la taxe sur les salaires versés en décembre ou au cours du 4e trimestre 2003 : paiement (perception).

– Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant distribué des dividendes en novembre : déclaration n° 2750 ou n° 2750 F et paiement du précompte mobilier éventuellement exigible (recette des impôts).

– Sociétés soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 30 septembre 2003 : versement (perception) :

– du solde de liquidation de l’IS afférent à cet exercice ;

– de la contribution additionnelle à l’IS ;

– du solde de la contribution sociale sur les bénéfices des sociétés ;

– de la contribution sur les revenus locatifs.

– Sociétés de personnes clôturant leur exercice le 31 janvier 2004 :

– paiement de l’acompte sur la contribution sur les revenus locatifs (perception) ;

– paiement des cotisations de retraite complémentaire afférentes au 4e trimestre 2003 (caisse de retraite compétente).

30 JANVIER

Employeurs de moins de 10 salariés : option, le cas échéant, pour le paiement mensuel des cotisations de sécurité sociale (URSSAF).

31 JANVIER

– Sociétés soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 31 octobre 2003 :

– déclaration des résultats n° 2065 et documents annexes (centre des impôts) ;

– déclaration des sommes versées en 2003 à titre de commissions honoraires, courtages, vacations, ristournes et autres rémunérations (DAS 2).

– Tous employeurs :

– déclaration nominative des salaires payés en 2003 (CRAM, URSSAF ou centre TDS) ;

– envoi à l’URSSAF du tableau récapitulatif servant à la régularisation annuelle des cotisations ;

– envoi à l’Assedic du bordereau de déclaration des rémunérations versées en 2003.