5 raisons pour se mettre à l’e-administration

1 Des administrations accessibles

– Pour s’informer

Plutôt que de perdre plusieurs heures à patienter devant un guichet, l’e-administration permet aux particuliers, contribuables et chefs d’entreprise d’obtenir leurs documents en quelques clics. Les chefs d’entreprise pressés y trouvent leur compte. Aujourd’hui, sans sortir de votre officine, vous pouvez consulter votre dossier fiscal sur www.impot.gouv.fr ou vous informer des dernières réglementations en vigueur sur le site www.entreprises. gouv.fr (actuellement en cours de rénovation).

– Pour créer son entreprise

Vous vous apprêtez à reprendre une officine ? Tous les créateurs d’entreprise peuvent surfer sur le site de l’Agence pour la création d’entreprise (www. apce.com) afin d’y consulter des informations sur les dernières aides à la création avec des fiches et des guides téléchargeables, connaître la marche à suivre pour créer leur entreprise et même construire leur projet en ligne. Sur le site du secrétariat d’Etat aux PME (www.pme.gouv.fr), vous pouvez accéder à des informations à travers des espaces thématiques, comme l’Europe, la modernisation de l’économie, la vie de l’entreprise ou le commerce. Sur ce site, vous pouvez aussi télécharger des téléprocédures, vous informer de chiffres clés ou vous abonner à une lettre d’information recensant des actualités liées aux petites entreprises.

Les commerçants bénéficient également d’un guichet unique permettant de se charger de toutes les formalités de création d’entreprises. CFEnet (www.cfenet.cci.fr) est le Centre de formalités des entreprises en ligne du réseau des chambres de commerce et d’industrie. C’est le site officiel grâce auquel les commerçants peuvent effectuer leurs formalités d’entreprises par Internet. En outre, CFEnet accélère, les procédures en assurant la transmission des formalités par voie électronique au CFE correspondant.

2 Des espaces « pros »

www.pme.service-public.fr propose des contenus intéressant les chefs d’entreprise. On y trouve tout ou presque sur les questions d’actualités relatives à la gestion, la fiscalité, l’emploi, le commerce, etc. En particulier, l’espace « pro » de ce portail peut vous orienter selon vos besoins vers différents accès thématiques (créer, reprendre, gérer, développer, innover, céder, arrêter…). Vous pouvez aussi y télécharger des formulaires ou les remplir en ligne, mais aussi réaliser toutes vos démarches fiscales (paiement de l’impôt sur les sociétés, de la taxe sur les salaires, déclaration).

Sur ce site, une rubrique consacrée à l’actualité, informe l’internaute sur les nouveautés réglementaires et les dates d’échéances. Vous pouvez y accéder par profil, selon que vous êtes commerçant, artisan, profession libérale…

Le portail du ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi (www.economie.gouv.fr) permet également d’être en phase avec l’actualité des entreprises. Il est incontournable, mais surtout, il dirige vers les liens plus spécifiques des sites des différents secrétariats d’État (emploi, artisanat, commerce extérieur…)

3 Des déclarations sociales en ligne

Les commerçants, ou leurs prestataires (expert-comptable ou centre de gestion), peuvent procéder aux déclarations sociales en ligne sur le site Net-entreprises (www.net-entreprises.fr).

Comment ? A l’aide d’un mot de passe, il est possible d’effectuer sur le site les déclarations de cotisations sociales et les déclarations uniques d’embauche. Le site prévoit aussi le télépaiement sécurisé : il suffit au commerçant de donner un ordre bancaire pour permettre aux différents organismes de prélever les sommes sur un compte bancaire professionnel. L’avantage du système : les déclarations sont rapides, et ce mode de règlement annule le risque de pénalités de retard.

Les déclarations sociales sont également en ligne sur le site de l’Urssaf (www.urssaf.fr). Enfin, sur le site du régime social des indépendants (www.le-rsi.fr), vous pourrez y découvrir une présentation du régime et calculer le montant de vos cotisations.

4 Des obligations fiscales simplifiées

Un procédé identique permet aux chefs d’entreprise de faire leur déclaration d’impôts en ligne et de surveiller leur dossier fiscal. Le site www.impot.gouv.fr est particulièrement interactif pour déclarer et payer la TVA, payer en ligne l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt forfaitaire annuel, la cotisation foncière des entreprises, la cotisation sur la valeur ajoutée des entrerises, la taxe sur les salaires et les taxes foncières, à condition d’avoir créé préalablement son espace abonné. Notez qu’à partir du 1^er octobre 2010, les entreprises ayant un chiffre d’affaires HT supérieur à 500 000 € devront télédéclarer leur TVA et télérégler les montants dus au titre de la TVA, de l’impôt sur les sociétés et de la taxe sur les salaires.

Là encore, il faut s’inscrire à l’avance pour disposer d’un certificat électronique référencé par le ministère des Finances et délivré par une autorité de certification, valable trois ans. Ce certificat est également utilisable pour Net-entreprises. Une fois cette démarche accomplie, il est possible de prendre connaissance de votre dossier fiscal et de consulter votre compte à tout moment. Celui-ci offre une vision globale de toutes vos déclarations et de vos paiements. Il vous permet de suivre vos demandes de remboursement de crédit de TVA. En outre, une foule d’informations vous est livrée concernant à la fois la législation (loi de finances) et votre échéancier.

Sur ce site, tous les formulaires sont téléchargeables à l’envi. En surfant, le chef d’entreprise peut, par exemple, obtenir des informations sur les réductions fiscales et calculer le montant de l’impôt dont il est redevable, ou encore découvrir ses différents moyens de recours en cas de litige avec le fisc.

Le commerçant soumis à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux ou gérant d’une société soumise à l’IS peut aussi effectuer sa déclaration via le site, y joindre en annexe sa liasse fiscale selon la procédure à suivre (transfert des données fiscales et comptables) et opter pour le télépaiement.

5 De l’info et des services pratiques

Le portail créé à l’initiative de l’agence pour les PME (www.pme.service-public.fr) regroupe un nombre très important de sources réparties entre des sites de l’administration et de médias en ligne. Guide pratique, moteur de recherche, volet « services pratiques »… Le chef d’entreprise peut y télécharger des documents administratifs, des formulaires à remplir ou à consulter, des conseils en marketing ou en gestion.

Il peut aussi y trouver des informations utiles sur les recours et litiges, les entreprises en difficultés, et dans les boîtes à outils mises à disposition, faire des calculs de coûts et de simulation (ex. : financement par prêt bancaire, frais kilométriques…).