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3 QUESTIONS À Richard Chalier ASSOCIÉ AU CABINET FIDROIT
Pharmacien Manager. Quels sont les changements relatifs à la déclaration d’impôt sur le revenu cette année ?
Richard Chalier. En 2016, la déclaration en ligne est devenue obligatoire pour les contribuables qui avaient un revenu fiscal de référence supérieur à 40 000 € en 2014. Attention, ce dernier intègre à la fois les revenus d’activité, mais aussi les intérêts des placements, plus-values taxables,… Et le montant s’entend par foyer fiscal.
P.M. A-t-on le droit de refuser et de continuer à déposer une déclaration papier ?
R.C. Dans ce cas l’administration prélèvera une amende fixée, cette année, à 15 € par déclaration déposée. L’amende sera due pour chaque formulaire papier, c’est-à-dire pour la déclaration de revenus, celle de revenus mobiliers, de revenus fonciers,… Pour y échapper, le contribuable doit démontrer qu’il n’a pas d’abonnement Internet ou qu’il n’est pas familier de l’informatique (personne âgée,…).
P.M. Des modifications vont-elles particulièrement toucher les pharmaciens ?
R.C. Jusqu’à présent il existait des réductions d’impôts à l’IR et à l’ISF pour les personnes qui investissaient en actions d’entreprise non cotée, y compris la leur, à sa création ou lors d’une augmentation de capital. Depuis le 1er janvier, les contribuables qui investissent dans leur propre société et veulent pouvoir bénéficier de ce coup de pouce fiscal doivent répondre à plusieurs critères. Pour les augmentations de capital : l’entreprise doit avoir moins de 7 ans et le contribuable doit avoir déjà profité d’une réduction d’impôt pour souscription au capital. Les pharmaciens qui créent leur société aujourd’hui doivent donc impérativement demander la réduction d’impôt, même si elle est minime, pour pouvoir en bénéficier lors d’une éventuelle augmentation de capital.
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