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Une assurée sociale française présente une ordonnance émanant d’un prescripteur espagnol en demandant le tiers-payant. Est-ce possible ?
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Réponse : oui. La jurisprudence consacre la reconnaissance d’une prescription d’un médecin étranger d’un pays de l’Union européenne ou de Suisse. La prescription étrangère peut donc être traitée comme une prescription française, avec application du tiers-payant. Le pharmacien doit demander à la caisse d’Assurance-maladie un numéro d’identification spécifique pour le médecin étranger. Ce numéro remplace le code Finess.
Source : Assurance-maladie
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