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Un pharmacien peut-il délivrer les médicaments prescrits sur une ordonnance émanant d’un médecin étranger ?

Publié le 3 novembre 2001
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Le pharmacien ne peut en principe honorer une ordonnance que dans la mesure où celle-ci émane d’une personne autorisée à exercer régulièrement en France, cette prérogative étant étroitement soumise par le Code de la santé publique à diverses conditions très précises de compétence, de diplôme et de nationalité.

Si l’on excepte le cas particulier des prescriptions faites par les professionnels ressortissants de l’Union européenne, pour lesquels les auteurs s’accordent généralement à penser que l’exécution en est possible (mais complexe, eu égard au contrôle qui doit de toute manière être exercé par le pharmacien sur l’ordonnance, tant sur la forme que sur le fond), la dispensation de médicaments sur prescription d’un praticien étranger par un pharmacien français ne paraît pas autorisée. Cette interdiction devrait naturellement céder en cas d’urgence, le pharmacien étant alors tenu de porter secours à une personne en danger, conformément aux obligations que lui impose, en une telle circonstance, aussi bien le Code pénal (article 223-6) que le code de déontologie de sa profession (article R. 5015-7).

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