Un patient présente le 27 mai une prescription de Genotonorm Miniquick 2 mg, rédigée sur une ordonnance de médicament d’exception datée du 08/06/2010 pour 6 mois, et délivrée depuis 2 fois (le 30/07 et le 25/10/2010). Est-il possible de la renouveler et de la facturer ?

Réponse : Ce traitement concerne un médicament relevant de la réglementation des substances vénéneuses. Les articles relatifs à la durée maximale de prescription de ce type de médicament (notamment l’article R. 5123-2 et R. 5132-21 du code de la santé publique et R. 163-20-5 du Code de la sécurité sociale) n’indiquent pas explicitement que le traitement doive être obligatoirement délivré de façon continue à partir de la première délivrance. Il n’y a donc pas d’obstacle sur un plan strictement juridique et au vu des éléments communiqués à la prise en charge du 3^e mois de traitement sur la totalité des 6 mois prescrits. Cependant conformément au code de déontologie, le pharmacien dans son acte de dispensation doit s’assurer du bon usage des médicaments délivrés. Il s’agit ici en outre d’un médicament d’exception pour lequel la fiche d’information thérapeutique définit très précisément les conditions d’utilisation et insiste particulièrement sur le respect de l’AMM. Une administration discontinue n’est pas conforme aux préconisations d’utilisation de ce médicament dans le cadre de son AMM et de ses indications thérapeutiques remboursables. Le pharmacien doit donc analyser la raison des interruptions dans la délivrance du Genotonorm Miniquick 2 mg et s’assurer (éventuellement en contactant le prescripteur) que ceci ne conduit pas à une utilisation inadéquate du médicament. Si cela était le cas, ni la délivrance ni la facturation ne seraient justifiées. Le prescripteur doit être informé du refus de délivrance.

Source : Caisse nationale de l’Assurance maladie des travailleurs et salariés.