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Dispensation
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Signes religieux à l’officine : non, sous une condition
Publié le 17 mars 2017
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Le 14 mars, la Cour de justice de l’Union européenne a retenu que l’interdiction par l’employeur de porter un foulard islamique ou tout autre signe d’appartenance politique ou religieuse est possible, à condition que l’interdiction soit justifiée par un objectif légitime. A l’officine, cet objectif peut être l’exercice de la mission de service public qui lui est confiée ou la poursuite d’une politique commerciale de neutralité. Le titulaire doit inscrire cette interdiction dans le contrat de travail ou le règlement intérieur, et la mettre en œuvre de façon identique pour tous les salariés de l’entreprise.
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