Sérialisation : pour échapper aux sanctions, il faut tracer

La sérialisation est une obligation réglementaire à respecter pour toutes les pharmacies qui date de plus de trois ans (9 février 2019), rappelle aux pharmaciens la Direction générale de la santé (DGS), le 21 juin, dans une lettre ouverte aux allures de dernier avertissement. Le message est cosigné par le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (Cnop), la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) et France MVO, l’organisme français chargé de mettre en œuvre la sérialisation des boîtes de médicaments. « La sanction de la commission européenne à l’égard de la France peut arriver à tout moment mais on peut l’éviter », a indiqué Philippe Besset, président de la FSPF, lors de la 74^e édition du congrès national des pharmaciens qui s’est déroulée à Lille (Nord) les 25 et 26 juin. La Commission européenne devrait laisser passer l’été avant de sévir, selon l’USPO. « Si le nombre de pharmacies engagées dans la sérialisation n’évolue pas d’ici l’automne 2022, la Commission européenne se retournera contre l’Etat français », précise ce syndicat. En revanche, rien à craindre en 2022 concernant les sanctions individuelles des pharmaciens, qui peuvent aller de 350 à 10 000 € par an. « Cette fois, le texte sur les sanctions financières sera examiné par le Conseil d’Etat avant l’examen en séance au Parlement du PLFSS* pour 2023, annonce Philippe Besset. Elles ne pourront donc avoir lieu qu’à partir du 1^er janvier 2023. »

* Projet de loi de financement de la Sécurité sociale.