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Retour au domicile : une nouvelle obligation pour le pharmacien
Un arrêté publié au Journal officiel le 11 juillet 2014 précise les règles d’affichage des prix des produits de matériel médical. Il instaure également l’obligation pour le pharmacien de rédiger un devis pour toute vente ou location de matériel destiné à favoriser le retour à domicile et l’autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap. Ce texte est entré en vigueur le 1er janvier 2015.
Le texte précise que le pharmacien doit afficher le prix TTC des produits de matériel médical sans prendre en compte une éventuelle prise en charge par un organisme social (Sécurité sociale, organisme d’assurance, ou aide sociale).
Si le produit peut faire l’objet d’une telle prise en charge, le taux de responsabilité et le code du produit dans la LPPR doivent être affichés. Toutefois, si le produit est placé dans une vitrine ou vendu à distance, cette dernière information n’est pas nécessaire.
Le professionnel doit fournir au patient un devis, entre autres pour tout achat de produits dont le montant est supérieur à 500 euros. Ce devis doit être conservé pendant un an par le professionnel.
Il doit mentionner, outre la durée de validité de l’offre et la description des produits, les prises en charge par les organismes d’assurances, de protection sociale complémentaire et par l’aide sociale, sous réserve des informations données par le patient.
Le pharmacien devient également conseiller des dispositifs de prise en charge, il doit aider le patient dans ce domaine. Cette fonction implique qu’il ait une connaissance approfondie des dispositifs d’aides applicables sur son territoire.
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