Responsabilité du pharmacien et préparations magistrales

L’affaire de la pharmacie Demours (voir p. 12) doit nous remettre en mémoire qu’il est très difficile au pharmacien de dégager sa responsabilité en matière de préparations magistrales.

En cas de dommages causés à une victime suite à l’ingestion d’une préparation, un pharmacien pourra parfois essayer d’invoquer le « risque de développement » (argumenter que les risques de telle préparation n’étaient pas connus en l’état de la science). Mais l’avocat de la victime l’attaquera sur le plan de la faute en arguant qu’en tant que producteur, c’était à lui de réaliser des études préalables.

Si le pharmacien tente de se justifier en expliquant qu’il a obéi à une prescription et que le fournisseur de la matière première lui en a garanti la qualité, le juge rétorquera qu’il ne fallait pas fabriquer la préparation s’il n’avait pas les moyens de contrôler lui-même le produit. Ce fut précisément le cas pour un pharmacien, condamné à 170 000 euros d’amende, tout comme le prescripteur, pour avoir fabriqué et délivré des gélules dans le cadre d’un régime amaigrissant, la victime ayant perdu ses reins… Au tribunal, face au principe de sécurité dû par tout fabricant à ses clients, la défense du pharmacien s’est écroulée comme un château de cartes.

Et le titulaire ayant une obligation de contrôle de ses préposés, il est probable qu’il sera personnellement mouillé dans tous les cas de figure impliquant une préparation (c’est même une certitude au plan de la responsabilité civile).